6.2.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enterré à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 : 1°la cuve : a)a une capacité minimale de 0,3 mètre cube et maximale de cinq mètres cubes;
b)est étanche, propre et en bon état;
c)a une hauteur minimale de 0,9 mètre à partir du sol;
2°le couvercle : a)est de couleur noire;
b)est muni d’une bague permettant la préhension avec un crochet ouvert en acier inoxydable;
3°la porte d’accès est de couleur noire;
4°le sac de levage : a)a une capacité minimale de 0,3 mètre cube et maximale de cinq mètres cubes;
b)est fait de polypropylène;
c)possède une bague d’attache en acier inoxydable;
d)est muni d’un système d’ouverture et de fermeture avec corde;
e)est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres;
5°la distance entre chaque contenant est de 0,50 mètre;
6°les couvercles du contenant sont fermés en tout temps et rien n’en dépasse;
7°le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
8°une aire de chargement doit être aménagée donnant accès au contenant. Cette aire de chargement remplit les conditions suivantes : a)le contenant doit être placé à moins de sept mètres de celle-ci;
b)sa longueur est de douze mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)la voie y donnant accès est en ligne droite et permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
9°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, de même qu’un espace d’une hauteur de 8,5 mètres au-dessus de l’aire de chargement visée au paragraphe 8°. De plus, à l’exception de la présence d’un autre contenant, un espace d’une hauteur de 8,5 mètres au-dessus de l’espace situé entre l’aire de chargement et le contenant doit être laissé libre ainsi que sur une distance de quatre mètres, située sur au moins un côté du contenant, dont l’extrémité relie à 90 degrés l’aire de chargement lorsque l’on regarde celui-ci à partir du point le plus près de l’aire de chargement.
Si la ligne tracée à 90 degrés à l’extrémité de la distance de quatre mètres ne relie pas l’aire de chargement, celle-ci doit être prolongée de deux mètres après avoir franchi la ligne perpendiculaire se situant dans le prolongement de la limite de l’aire de chargement situé le plus près du contenant et, de ce point, relier à 90 degrés l’aire de chargement. L’espace situé à l’intérieur des trois lignes reliant le contenant à l’aire de chargement constitue l’espace à laisser libre.
De plus, un espace d’une hauteur de 8,5 mètres situé au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant doit également être laissé libre.
En tout temps, une distance minimale de trois mètres doit être laissée libre entre les fils électriques et la grue pour effectuer l’opération de levage;10°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un bâtiment.
